Mentions légales

Conformément à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les aspects légaux suivants concernant le site web sont portés à la connaissance des utilisateurs :

1, TITULAIRE DU SITE WEB

  • Responsable du site web
    • Dénomination sociale : PERSCHONSTE TECO LIMITED
    • Siège social : Calle torneros 9, 28906 Getafe, Madrid
    • NIF : 74278883

– Ostarkdom : rma@ostarkdom.com

* Ostark : [rma@ostark.net](mailto:rma@ostark.net)

    • Bureaux : Calle torneros 9C, 28906, Getafe Madrid
    • Réseaux sociaux : Twitter, et Instagram
  1. Modification des Mentions légales et des Conditions générales.

PERSCHONSTE TECO LIMITED pourra modifier les Conditions générales sans préavis. Il est donc conseillé de les lire à chaque visite du site web. Ces modifications s’appliquent à compter de leur publication sur le site web et ne pourront pas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Dans tous les cas, la date de révision des Conditions générales sera indiquée. Chaque achat est régi par les Conditions générales en vigueur à la date de la commande. Dans tous les cas, avant toute procédure de contractualisation, les Conditions générales pourront être consultées.

  1. Responsabilité.

Les produits et services présentés sur le site web sont conformes à la législation espagnole. L’accès au site web est volontaire et relève donc de la responsabilité de l’utilisateur, qui sera responsable de tout effet direct ou indirect découlant de l’utilisation qu’il fait du site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par notre site web. L’utilisateur s’engage à garantir PERSCHONSTE TECO LIMITED contre toute réclamation découlant, directement ou indirectement, de ces faits.

 

PERSCHONSTE TECO LIMITED ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou des appareils et équipements informatiques des utilisateurs, lorsque celles-ci sont dues à des causes indépendantes de la volonté de PERSCHONSTE TECO LIMITED et empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation sur la boutique. Elle ne saurait pas non plus être tenue responsable des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, ni de l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à PERSCHONSTE TECO LIMITED, qu’elles soient dues à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. PERSCHONSTE TECO LIMITED ne contrôle pas, de manière générale, l’utilisation que les utilisateurs font du site web. En particulier, PERSCHONSTE TECO LIMITED ne saurait en aucun cas être tenue responsable du fait que les utilisateurs utilisent le site web conformément à la loi, aux présentes Conditions générales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni du fait qu’ils le fassent de manière diligente et prudente.

La responsabilité civile de PERSCHONSTE TECO LIMITED pour les produits fournis est limitée à leur montant. L’utilisateur ou le consommateur renonce à réclamer toute responsabilité à PERSCHONSTE TECO LIMITED, pour quelque motif que ce soit, en cas d’insatisfaction concernant les produits achetés via ce site web, ainsi qu’en cas d’éventuelles défaillances, de lenteur d’accès ou d’erreurs d’accès à celui-ci, y compris les pertes de données ou tout autre type d’informations pouvant exister sur l’ordinateur ou le réseau de l’utilisateur accédant à PERSCHONSTE TECO LIMITED.

  1. Obligations des clients et des utilisateurs.

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions générales, ainsi qu’à se conformer aux avertissements ou instructions particulières d’utilisation qu’elles contiennent ou qui figurent sur le site web, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise et en s’abstenant d’utiliser le site web de quelque manière que ce soit susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de PERSCHONSTE TECO LIMITED, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers. L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents. PERSCHONSTE TECO LIMITED ne saurait être tenue responsable de la véracité et de l’exactitude des données renseignées par l’utilisateur et ne peut donc pas vérifier leur âge.

Plus précisément, et sans que cela implique une quelconque restriction au paragraphe précédent, lors de l’utilisation du site web, l’utilisateur s’engage à :

  1. a) Fournir des informations véridiques concernant les données demandées dans le formulaire d’inscription de l’utilisateur ou de passation de commande, et à les maintenir à jour.
  2. b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web toute information ou tout matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers, ainsi qu’à la réglementation en vigueur en général.
  3. c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par l’intermédiaire de la page de la boutique tout programme, donnée, virus, code ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à l’un quelconque des services ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de PERSCHONSTE TECO LIMITED, de tout autre utilisateur, des fournisseurs de PERSCHONSTE TECO LIMITED ou, de manière générale, de tout tiers.
  4. d) Conserver avec diligence le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe » qui lui sont fournis par PERSCHONSTE TECO LIMITED, en assumant la responsabilité des dommages pouvant découler d’une utilisation abusive de ceux-ci.
  5. e) Ne pas réaliser d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale par l’intermédiaire du site web et ne pas utiliser les contenus et informations de celui-ci pour envoyer de la publicité ou des messages à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker les données personnelles de tiers en l’absence d’autorisation expresse.
  6. f) Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du site web ou de l’un quelconque de ses services, y compris, le cas échéant, l’utilisation de mots de passe ou de codes d’accès appartenant à des tiers, ou de toute autre manière.

 

  1. g) Ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins personnelles, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de PERSCHONSTE TECO LIMITED, de ses fournisseurs ou de tiers.
  2. h) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par l’intermédiaire de la page de la boutique tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets commerciaux de tiers, ni, de manière générale, tout contenu dont il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
  3. i) Respecter toutes les recommandations des fabricants des produits fournis par PERSCHONSTE TECO LIMITED.

Le client s’engage à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison à laquelle la commande demandée puisse être livrée pendant les horaires habituels de livraison des marchandises. En cas de manquement du client à cette obligation, PERSCHONSTE TECO LIMITED ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison de la commande demandée par le client.